Condition générales
CONDITIONS D’UTILISATION
1 / Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Rose Topaze Sarl et de ses clients dans le cadre de la vente d’article de décoration, minéraux et bijoux.
Rose Topaze est une SARL au capital de 500 € immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 825 069 719.
Numéro de SIRET : 825 069 719 00029
Numéro de TVA : FR29 825 069 719
L ‘adresse du siège social est 6 rue des juifs, 68150 Ribeauvillé, France.
Rose Topaze sarl se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Dans le cadre d’un litige ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l’achat qui seront retenues.
2 / Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées lors d’un descriptif sur chaque fiche produit du site de la société « Rose Topaze ». Les descriptifs et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin que nous apportons à la rédaction des descriptifs produits, si des erreurs sont présentes dans ces descriptifs, la responsabilité de la société « Rose Topaze » ne peut être engagée. Tous les textes et certaines images présentés sur le site de la société « Rose Topaze » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3/ La commande
Pour commander les produits vendus par la société « Rose Topaze », seule une commande via le site internet « www.rose-topaze.com » est possible. Le client s’engage à fournir ses coordonnées exactes pour une bonne livraison des produits. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Je commande » en bas de la page » Mon panier » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société « Rose Topaze » confirme la commande par courrier électronique.
La société « » s’engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si l’article commandé ne peut vous être fourni suite à une rupture de stock chez un des fournisseurs, la société « Rose Topaze » vous informera par email dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande et au remboursement. Aucune pénalité ne pourra être demandée.
L’acceptation de la commande et son paiement sur le site « www.rose-topaze.com » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société « Rose Topaze » se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur et le client devra fournir des pièces justificatives tels qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile, dans un délai de 72 heures, sous peine d’annulation de la commande.
La société « Rose Topaze » se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
La société « Rose Topaze » ne peut être tenu pour responsable si elle ne peut honorer ses commandes en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, émeute (liste non exhaustive).
4 / Prix des produits et règlement
4 – 1 / Prix des produits :
Les fiches produits présentées sur le site de la société « Rose Topaze » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ceux-ci apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société « Rose Topaze » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La société « Rose Topaze » n’est pas responsable d’éventuel frais de douane pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine. Dans le cas où le client se voit réclamer de tel frais, il est tenu de les régler lui-même, « Rose Topaze » conseille au client de se renseigner par avance sur les frais de douanes.
Pour les DOM TOM et la Suisse, les prix pratiqués sur les produits sont HT.
4-2/ Règlement :
Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison précisés sur le site se comptent à partir de cette date.
Le règlement de votre commande se fait par carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé PAYPLUG. Un code (que vous recevrez par sms) vous sera demandé pour la validation du paiement.
Le règlement de votre commande peut également se faire avec PayPal, virement, chèque.
5/ Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors de la validation de la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s’entend en jours ouvrables.
Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faut retenir le délai le plus long car votre commande vous sera expédiée une fois complète, les frais de livraison n’étant encaissés qu’une seule fois.
Si un colis nous revenait car l’adresse indiquée par le client était erronée ou si le colis n’est pas réclamé à la poste ou en point relais, les frais de livraison pour le renvoi de la commande seront à la charge du client.
La société « Rose Topaze » ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Les frais de port ne seront pas remboursés même si le colis est livré après le délai annoncé sur le site, celui ci étant indicatif.
Le client est tenu de vérifier la non dégradation de son colis par le transporteur et si dégradation il y a, le client est tenu de l’indiquer sur le bon de livraison.
Lors de la validation de la commande plusieurs transporteurs sont proposés en fonction de la localité où il faut livrer.
Si le client choisi la livraison en point relais avec Mondial relay et que le point de retrait sélectionné n’accepte pas le colis ou est fermé pour toutes raisons, le colis sera livré dans le point de retrait le plus proche, causant un délai supplémentaire. La société « Rose Topaze » ne pourra pas être tenue pour responsable.
La livraison en France métropolitaine est offerte dès 59 € d’achat avec Mondial relay.
6/ Droit de rétractation et retour
Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 10 jours suite à la réception de celui-ci par la société « Rose Topaze ». Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, salis et hors de leurs emballages d’origine ne sont pas repris.
Dans le cas où la commande initiale du client dépassait les 50€ et qu’en annulant certains articles, la facture est en deçà de ce montant, Rose Topaze sarl facturera les frais de livraison qui ont été offerts dès 59€ d’achat.
Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande une fois le produit en cours de création. Pour savoir si votre produit est en cours de création, veuillez contacter le service client de la société « Rose Topaze ».
Le client est tenu d’informer, par écrit, la société « Rose Topaze » du retour de sa commande par courrier électronique à l’adresse : bonjour@rose-topaze.com
Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
Rose Topaze sarl
6 rue des juifs
68150 Ribeauvillé
Si le client envoie le colis d’une façon autre qu’en recommandé, la société « save the deco » ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc du non-remboursement des articles.
Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.
En cas de non-conformité avérée du produit ou de vice caché, la société « save the deco » vous remboursera les frais de retour et remplacera le produit défectueux.
7/ Confidentialité des données :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder à la modification, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le service client de la société « Rose Topaze » : bonjour@savethedeco.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration (n° 1740474) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
8/ Litige :
La société « Rose Topaze » ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation anormale du produit.
Les conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.